Les présentes conditions générales régissent la relation entre le « Client » (la partie s’offrant les services de traduction directement du Traducteur) et le « Traducteur » (Elmenta OÜ/SIA Elmenta). Lors de l’envoi d’une commande, le Client confirme son accord aux conditions générales de service suivantes:
1. Toutes les commandes de services de traduction doivent être passées/confirmées par écrit et contenir une description du projet, la date de livraison, le tarif par unité de traduction, la définition de l’unité de traduction et les conditions de paiement. Aucun accord verbal n’est en vigueur.
2. Si le projet de traduction est annulé après l’attribution formelle du projet par le Client, le Traducteur a le droit d’être payé pour tous les travaux réalisés jusqu’au moment de l’annulation du projet par le Client. Dans ce cas, le Traducteur doit fournir au Client tous les documents déjà traduits. Le montant du paiement est calculé sur la base du taux par unité traduite convenu au préalable.
3. Le Client peut demander d’insérer des corrections/faire des révisions sur le matériel traduit dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la date de livraison du travail au Client. Selon la nature des corrections/révisions nécessaires, certaines d’entre elles peuvent être effectuées gratuitement par le Traducteur. Aucune réclamation concernant le matériel traduit ou sa qualité n’est acceptée au-delà de cette période.
4. Dans le cas où le Client n’est pas satisfait de la qualité du travail du traducteur, ce dernier doit avoir l’opportunité de corriger la traduction. Seulement après cela, le changement des conditions de paiement ou du montant du projet peut être négocié.
5. Le montant des réclamations financières relatives à un projet ne peut pas dépasser le montant total du projet particulier.
6. Le traducteur conserve les droits d’auteur sur la traduction dans son intégralité, jusqu’au paiement intégral de la facture. Après le paiement de la facture, les droits d’auteur pour la traduction effectuée sont transférés au Client et/ou au Client Final, et deviennent sa propriété exclusive. Toute utilisation de la traduction sans paiement intégral représente une violation des droits d’auteur en vertu du droit national et international.
7. Si le travail effectué par le Traducteur est disponible au public après son achèvement (par exemple, sous la forme d’un site web public, d’une brochure d’entreprise, etc.), le traducteur peut utiliser le travail et/ou le mentionner dans un portfolio ou une référence professionnelle.
8. Si le Client agit au nom d’un Client Final ou d’un tiers, les présentes conditions générales de vente se réfèrent uniquement au Client. Le Client se doit de payer rapidement pour le service du Traducteur, indépendamment des conditions de paiement ou des accords entre les Clients Finaux/les tiers.